Developed by Professor Djamchid Momtaz, Centre d’étude et de recherche de l’Académie de droit international de La Haye (The Netherlands)
INTRODUCTION : LES CARACTERISTIQUES DES CONFLITS ARMES ASYMETRIQUES ET IDENTITAIRES
PREMIERE PARTIE : LA NECESSITE DE PRECISER LA NATURE JURIDIQUE ET LE CONTOUR DES REGLES DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE
Section I : Les règles protectrices des civils contre l’arbitraire des parties au conflit
- La protection des civils lors d’un conflit armé international
- Qualification des conflits armés internationaux
- La licéité de l’intervention des Etats tiers dans un conflit armé non international
- Les critères de qualification d’un conflit armé internationalisé
- Le critère de contrôle effectif
- Le critère de contrôle global
- La protection offerte par le droit international humanitaire
- La définition de la personne protégée
- Le critère de la nationalité
- Le critère de l’allégeance
- Le traitement de la personne protégée
- La protection des enfants
- La protection des femmes
- Les personnes internées
- Les actions de secours
- La définition de la personne protégée
- Qualification des conflits armés internationaux
- La protection des civils lors d’un conflit armé non international
- Qualification d’un conflit armé non international
- Les situations de violence ne pouvant être qualifiées de conflits armés
- Les tensions internes
- La « guerre contre le terrorisme »
- Les situations de violence qualifiées de conflits armés non internationaux
- Les critères retenus par le protocole II additionnel
- Le contrôle d’une partie du territoire par les insurgés
- La capacité des insurgés à appliquer le Protocole II additionnel
- Les critères retenus par le Tribunal pénal international pour l’ex Yougoslavie
- Le conflit opposant deux ou plusieurs groupes armés
- Le conflit armé prolongé
- Les situations de violence ne pouvant être qualifiées de conflits armés
- La protection du civil ne participant pas directement aux hostilités
- Définition du civil ne participant pas directement aux hostilités
- Le critère de l’acte accompli par le civil
- Le critère de l’appartenance du civil à un groupe armé
- Les règles protectrices du civil ne participant pas directement aux hostilités
- Les garanties fondamentales
- Les garanties offertes aux personnes privées de liberté
- Définition du civil ne participant pas directement aux hostilités
- Qualification d’un conflit armé non international
Section II : Les règles protectrices des civils contre les opérations militaires
- L’immunité des civils contre l’attaque
- La prétendue exception de la nécessité militaire
- L’exception des représailles armées
- La protection des civils contre les effets des hostilités
- La règle de la proportionnalité
- La règle de précaution
DEUXIEME PARTIE : LA NECESSITE D’ADAPTER LES INSTITUTIONS DESTINEES A ASSURER L’APPLICATION DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE
Section I : Le respect du droit international humanitaire
- L’obligation des parties à un conflit armé de respecter le droit international humanitaire
- Le respect du droit international humanitaire au cours d’un conflit armé international
- Le rôle des Puissances protectrices
- Le rôle de la Commission internationale d’établissement des faits
- Le respect du droit international humanitaire au cours d’un conflit armé non international
- L’obligation des groupes armés au respect du droit international humanitaire
- L’engagement des parties au conflit armé non international au respect du droit international humanitaire
- Les déclarations unilatérales des groupes armés
- Les accords spéciaux entre les parties au conflit
- Le respect du droit international humanitaire au cours d’un conflit armé international
- L’obligation des Etats non parties à un conflit armé de « faire respecter » le droit international humanitaire
- Le recours aux institutions du droit international humanitaire
- Les réunions des Etats parties aux instruments du droit international humanitaire
- La saisine de la Commission internationale d’établissement des faits
- Le recours à des moyens de pression et d’incitation
- Les mesures prises au niveau national
- Le recours à des contre-mesures licites
- L’incitation des groupes armés au respect du droit international humanitaire
- Les mesures prises dans le cadre de l’Organisation des Nations Unies
- Le recours à des missions d’établissement des faits
- Le recours à la force armée
- Les mesures prises au niveau national
- Le recours aux institutions du droit international humanitaire
Section II : La répression des violations graves du droit international humanitaire
- La répression par les juridictions pénales nationales
- La répression par les juridictions de l’Etat sur le territoire duquel la violation a été commise
- Le fondement de la répression par les juridictions nationales
- La répression fondée sur le droit conventionnel
- La répression fondée sur le droit international coutumier
- L’obligation de ne pas amnistier
- Les amnisties inconditionnelles mises au défi par les organes internationaux
- La pratique étatique récente en matière d’amnistie
- Le fondement de la répression par les juridictions nationales
- La répression par les juridictions de l’Etat sur le territoire duquel le présumé coupable se trouve
- La compétence universelle
- Le fondement de la compétence universelle
- Les conditions d’exercice de la compétence universelle
- L’extradition
- Le fondement juridique de l’extradition
- Les conditions du recours à l’extradition
- La compétence universelle
- La répression par les juridictions de l’Etat sur le territoire duquel la violation a été commise
- La répression par les juridictions pénales internationales
- L’apport des juridictions pénales internationales au développement du droit international pénal
- La criminalisation des violations des lois et coutumes de guerre commises lors d’un conflit armé international
- La criminalisation des violations des lois et coutumes de guerre commises lors d’un conflit armé non international
- La contribution des juridictions pénales internationales à la lutte contre l’impunité
- La non-reconnaissance des amnisties inconditionnelles
- La coopération des Etats, gage de l’efficacité des juridictions pénales internationales
- L’apport des juridictions pénales internationales au développement du droit international pénal
CONCLUSION :
Une approche du droit international humanitaire plus axée sur le droit international des droits de l’homme