La Pratique du DIH - M Sassoli

Developed by Professor Marco Sassòli, Law Faculty, University of Geneva (Switzerland), for a Master Module

Généralités

Le cours se fondera sur le matériel suivant :

SASSÒLI (Marco), BOUVIER (Antoine), Quintin (Anne), How Does Law Protect in War? Genève, CICR, 2011, vol. 1, Outline of International Humanitarian Law, vol. 2 et vol. 3, Cases and Documents, (ci-après : Sassòli/Bouvier/Quintin) [N.B.: The Course Outline initially referred to the French version of the publication [Sassòli (Marco) et Bouvier (Antoine A.), Un droit dans la guerre ?, Genève, CICR, 2003]. However, as the updated French version has not been released yet, all references have been edited to refer to the parts of the present English version.]. Cet ouvrage contient également une bibliographie générale et spécifique à chacun des sujets traités.

Ce cours repose tout entier sur l’étude de cas. Il n’y aura pas de séance ex cathedra au cours de laquelle le Professeur exposera la matière d’un point de vue théorique, hormis le cas des trois premières séances qui seront consacrées à l’introduction à la matière, destinés aux étudiant-e-s qui n’ont pas encore eu de cours de droit international humanitaire et qui ne veulent pas acquérir la matière par des seules lecture. Ces trois premières séances ne doivent pas être suivies par les étudiants ayant suivi le cours Jean Pictet, donné au Bachelor [See Teaching Tool XXVIII, Introduction au droit international humanitaire, par Marco Sassòli]. La quatrième séance est consacrée à un exercice de qualification de conflits contemporains par les étudiant-e-s et elle est également facultative.

En ce qui concerne l’aspect théorique de la matière tout au long du semestre, les étudiant-e-s sont invité-e-s

  • à lire les textes introductifs figurant dans le Sassòli/Bouvier/Quintin vol. 1,
  • ou à étudier les livres suivants :
    • KOLB (Robert), Ius in Bello, Le droit international des conflits armés, Bâle/Bruxelles, Helbing & Lichtenhahn/Bruylant, 2e éd., 2008 ;
    • DEYRA (Michel), Le droit dans la guerre, Paris, Gualino, 2009.

Quatre des séances (Nos 5, 7, 8 et 10) seront consacrées à l’étude d’un cas également présenté sous forme de plaidoiries par trois étudiant-e-s différents. En outre, dans le cadre de deux journées durant lesquelles l’Université sera présentée à des Collégiens, l’opportunité sera offerte à quatre autres étudiants volontaires de plaider une affaire relative à Guantanamo.

Tous les cas peuvent également faire l’objet de la rédaction de papiers. Les cas constituent en outre la matière de l’examen oral de fin de semestre.

PROGRAMME DU COURS

Séance No. 1

Lectures et préparations requises

Aucune

Nature de la séance

Exposé par le professeur

  • Introduction
  • Méthode d’enseignement et d’apprentissage
  • Modalités relatives à l’examen final, aux papiers et aux plaidoiries
  • Début du cours facultatif d’introduction au droit international humanitaire (DIH)

Séance No. 2

Lectures et préparations requises

Aucune (ou lectures personnelles du Sassòli/Bouvier/Quintin comme indiqué dans « généralités » si l’étudiant-e n’est pas présent au cours d’introduction)

Nature de la séance

Exposé facultatif par le professeur et réponse à des questions

Suite du cours d’introduction au DIH

Séance No. 3

Lectures et préparations requises

Aucune (ou lectures personnelles du Sassòli/Bouvier/Quintin comme indiqué dans « généralités » si l’étudiant-e n’est pas présent au cours d’introduction)

Nature de la séance

Exposé facultatif par le professeur et réponse à des questions

Suite du cours d’introduction au DIH

Séance No. 4

Lectures et préparations requises

  • Préparer l’exercice de qualification des conflits [See Teaching Tool XXXI, Exercise on Conflict Qualification] :
    • Pour chaque conflit, identifier si le DIH s’applique ;
    • Si oui : le droit des conflits armés internationaux ou le droit des conflits armés non internationaux ?
  • Pour préparer les réponses, les étudiant-e-s sont invité-e-s à lire les pp. 121-133 et 323-326 du Sassòli/Bouvier/Quintin.

Nature de la séance

Séance facultative de réponses à des questions par le professeur

Exercice de qualification des conflits. Lors de cet exercice, le Professeur interrogera les étudiant-e-s à tour de rôle sur leurs réponses. La participation à cette séance est facultative et son contenu ne fera pas l’objet de l’examen final. Il n’existe pas de réponse fausse, mais le silence n’est pas toléré. Toute réponse permet une discussion des enjeux. Vu que la qualification de la situation est le premier pas indispensable pour tout traitement d’un cas en droit international humanitaire, la participation à cet exercice est fortement recommandée et elle facilitera le traitement de tous les autres cas.

Séance No. 5

Lectures et préparations requises

Pour les trois cas :

  • Lire les textes constitutifs de ces cas;
  • Essayer de répondre à toutes les questions qui y sont relatives.

Nature de la séance

  • Plaidoiries 1
  1. 1er étudiant – Plaider l’illégalité de la détention à Guantánamo.
  2. 2ème étudiant – Plaider la légalité de la détention à Guantánamo.
  • Discussion
  • Questions pouvant faire l’objet de papiers:
  1. La qualification en DIH des situations dans lesquelles les personnes détenues à Guantánamo ont été arrêtées.
  2. Le statut des Talibans détenus à Guantánamo : combattants, civils ou combattants illégaux et la conséquence de ce statut sur le traitement des personnes.
  3. Le statut des membres d’Al Qaida détenus à Guantánamo : combattants, civils ou combattants illégaux et la conséquence de ce statut sur le traitement des personnes.

Séance No. 6

Lectures et préparations requises

Pour ces cas :

-     Lire les textes constitutifs du cas ;
-     Essayer de répondre à toutes les questions qui y sont relatives.

Nature de la séance

  • Discussion
  • Questions pouvant faire l’objet de papiers :
  1. Les garanties de procédure des personnes détenues à Guantánamo, selon le DIH et selon la Cour suprême des Etats-Unis.
  2. La position de l’administration Obama quant à la base juridique permettant de détenir des individus à Guantánamo.
  3. Les limites à l’usage de l’emblème en temps de paix et en temps de conflit armé mises en évidence par le Cas 209.

Séance No. 7

Lectures et préparations requises

Nature de la séance

  • Plaidoiries 2
  1. 1er étudiant – Expliquer juridiquement pourquoi les articles (DIH) mentionnés au §106 ont été violés.
  2. 2ème étudiant – Expliquer juridiquement pourquoi, et dans quelle mesure, les réquisitions et destructions de propriétés  privées violent-elles le DIH.
  3. 3ème étudiant – Quelles sont les faiblesses présentées par l’avis de la Cour ?
  • Discussion
  • Questions pouvant faire l’objet de papiers :
  1. L’applicabilité du DIH de l’occupation militaire aux territoires palestiniens sur lesquels Israël construit le mur/clôture de séparation.
  2. Quelles dispositions du DIH sont violées par la construction du mur/clôture de séparation ? Les justifications d’Israël de cette construction sont-elles pertinentes ?
  3. Les relations entre DIH et droits humains dans un territoire occupé à l’exemple de la construction du mur/clôture de séparation.

Séance No. 8

Lectures et préparations requises

Nature de la séance

  • Plaidoiries 3
  1. 1er étudiant – Critiquez, en droit, les conclusions du Rapport, et arguez en faveur de l’ouverture d’une enquête pénale.
  2. 2ème étudiant –Sur la base des faits de cette affaire, expliquez juridiquement en quoi les pays membres de l’OTAN ont-ils violé le DIH par l’attaque de la radio-télévision serbe (1) et du pont (2).
  3. 3ème étudiant – Le Procureur décide finalement de lancer les poursuites. Vous êtes l’avocat du pilote de l’avion ayant bombardé la radio-télévision serbe (1) et le pont (2). Expliquez juridiquement, en droit international pénal, qu’il n’y a pas eu de crimes de guerre.
  • Discussion
  • Questions pouvant faire l’objet de papiers :
  1. La notion d’objectif militaire dans le Cas No. 226.
  2. La proportionnalité dans l’attaque dans le Cas No. 226.
  3. Les mesures de précaution à prendre par l’attaquant dans le Cas No. 226.

Séance No. 9

Lectures et préparations requises

Pour ces deux cas :

  • Lire ces cas ;
  • Essayer de répondre à toutes les questions qui y sont relatives

Nature de la séance

  • Discussion
  • Questions pouvant faire l’objet de papiers :
  1. Sur quelle base la Commission interaméricaine des droits de l’homme pouvait-elle appliquer le DIH dans l’affaire Tablada?
  2. Pourquoi le DIH s’appliquait-il à l’attaque de la base de la Tablada, pourquoi n’interdisait-il pas de tuer les proches de requérants, et de quelles protections du DIH ces proches bénéficiaient-ils néanmoins?
  3. Pourquoi la détention des requérants dans l’affaire Coard violait-elle le DIH et la Déclaration américaine des droits de l’homme?

Séance No. 10

Lectures et préparations requises

Nature de la séance

  • Plaidoiries 4 : Vous faîtes partie de l’équipe de la Défense :
  1. 1er étudiant – Critiquez le jugement du TPIY quant à l’établissement du tribunal.
  2. 2ème étudiant – Critiquez le jugement quant à la qualification du conflit et du statut des personnes.
  3. 3ème étudiant – Critiquez le jugement quant à la méthode d’établissement des règles coutumières par le tribunal et quant à l’incrimination en droit international coutumier des actes de Tadic.
  • Discussion
  • Questions pouvant faire l’objet de papiers :
  1. La légalité de l’établissement du TPIY et de la poursuite de Tadic devant ce Tribunal.
  2. Le caractère international ou non international des conflits armés en ex-Yougoslavie selon l’affaire Tadic et Bosnie-Herzégovine c. Serbie-Monténégro.
  3. Le DIH coutumier et le droit international pénal coutumier des conflits armés non internationaux selon l’affaire Tadic.

Séance No. 11

Lectures et préparations requises

Nature de la séance

  • Discussion
  • Questions pouvant faire l’objet de papiers :
  1. La qualification juridique des personnes détenues à Abu Graïb selon le CICR ; dans quelle mesure est-elle prise en considération pour le traitement exigé à leur égard ?
  2. De quelle manière le CICR établit-il des violations du DIH ?
  3. Quelles sont les méthodes de travail du CICR afin d’obtenir le respect des droits eu égard au traitement des détenus ? Leurs fondements et leurs limites.
  4. La confidentialité des rapports du CICR : avantages, inconvénients et limites.

Séance No. 12

Lectures et préparations requises

Nature de la séance

  • Discussion
  • Questions pouvant faire l’objet de papiers :
  1. L’importance de la notion de personne protégée pour la poursuite de crimes de guerre et son application dans l’affaire Tadic.
  2. Pourquoi un tribunal militaire suisse était-il compétent, en DIH et en droit suisse, pour poursuivre M. Niyonteze?
  3. Pourquoi l’art. 3 commun et le Protocole II s’adressaient-ils à M. Niyonteze?

Séance No. 13

Lectures et préparations requises

Nature de la séance

  • Discussion
  • Questions pouvant faire l’objet de papiers :
  1. L’applicabilité du DIH à l’opération Samachki et les raisons du non respect du DIH lors de cette opération.
  2. Commentez les faits relatés dans le chapitre 3 du Rapport du point de vue du DIH : Quels évènements constituent clairement des violations? Sur quels évènements auriez-vous besoin de quelles informations
  3. Commentez les décès relatés dans le chapitre 9.2.2. du Rapport du point de vue du DIH : quels décès constituent clairement des violations? Sur quels décès auriez-vous besoin de quelles informations supplémentaires pour juger? Quels décès ne constituaient pas des violations du DIH?

Séance No. 14

Lectures et préparations requises

Préparer des questions à poser au Professeur.

Nature de la séance

Répétition

Session facultative de répétition, le Professeur répond aux questions des étudiant-e-s

INDICATIONS BIBLIOGRAPHIQUES

En plus de la bibliographie générale figurant aux pp. 91-92 du Sassòli/Bouvier/Quintin, vol. I, les ouvrages suivants peuvent être mentionnés :

  • BUIRETTE Patricia et LAGRANGE Philippe, Le droit international humanitaire, La Découverte, Paris, 2008, 122 pp.
  • FLECK Dieter, The handbook of international humanitarian law, OUP, Oxford,
    2nd edition, 2008, 770 p.
  • HAROUEL-BURELOUP Véronique, Traité de droit humanitaire, PUF, Paris, 2005, 556 p.
  • KOLB Robert, Ius in Bello, Le droit international des conflits armés, 2nd édition, Bâle/Bruxelles, Helbing & Lichtenhahn/Bruylant, 2009, 565 p.
  • DEYRA Michel, Le droit dans la guerre, Paris, Gualino, 2009, 283 p.
  • DAVID Eric, Principes de droit des conflits armés, Bruxelles, Bruylant, 4e édition, 2008, 1117 p.