Developed by Professor Eric DAVID, Université Libre de Bruxelles, (Belgium)
I. PRINCIPES DE STRUCTURE
A. Principes de structure externes
1. Un droit qui est du droit
« L’on ne saurait introduire un principe modérateur dans la philosophie de la guerre sans commettre une absurdité » (Clausewitz)
Pourtant, la guerre est une relation humaine, donc codifiable. D’ailleurs, il existe de nombreux mécanismes de contrôle du respect de ce droit.
2. Un droit qui fait partie du droit international
- Sources : conventions et coutumes
- Méthodologie du droit international : relativité
3. Un droit simple et complexe
- Un droit simple : un peu de bon sens et de sens moral
- clause « Martens »
- « réflexe humanitaire »
- les violations les plus graves sont toujours des violations des règles les plus élémentaires
- un droit complexe
- 4 Conventions de Genève 1949 + 3 Protocoles additionnels 1977 et 2006 = Comité International de la Croix-Rouge (CICR)
- Conventions de La Haye 1907 et 1954 + Protocole 1999
- Déclaration de Londres 1909
- Projet de La Haye 1923
- Protocole de Genève 1925
- Convention des Nations Unies 1980 + Protocole 1995, 1996, 2003
- Convention de Paris 1993
- Conventions Oslo-Ottawa 1997 ; Dublin, 2008
- Statut de la Cour Pénale Internationale (CPI) 1998
- Circulaire du Secrétaire-général 1999
- Protocole additionnel à la Convention des droits de l’enfant 2000
+ droit international général + droit interne …
B. Principes de structure internes
1. Un droit indifférent à la légitimité des causes poursuivies
- Egalité des belligérants
2. Un droit à géométrie de moins en moins variable
- ensemble du droit des conflits armés —> conflits armés internationaux
- conflits interétatiques
- guerres de libération nationale
- conflits armés non internationaux <— intervention étrangère
- partie du droit des conflits armés —> conflits armés non internationaux
- Art. 3 commun aux 4 Conventions de Genève 1949
- Art. 19, Convention de La Haye 1954 + Protocole de 1999
- Protocole additionnel II 1977
- Convention 1980 (amendée en 2001)
- Art. 4 du Statut du TPIR 1994
- Art. 8 § 2, (c)-(f) du Statut de la CPI 1998
- application dès intervention de forces armées
- intervention minimale —> conflits armés internationaux
- intervention importante —> conflits armés non internationaux
- atténuation des différences entre conflits armés internationaux et non internationaux
3. Un droit aux destinataires multiples
- Etats : parties ? réserves ?
- Organisations internationales <— pratique internationale
- Mouvements de libération nationale <—>
- Conv. Genève 1949
- Protocole additionnel I
- Convention des Nations Unies 1980
- Collectivités infra-étatiques <—> Dispositions applicables dans les conflits armés internes
- Individus :
- individus – organes
- individus – personnes privées si droit directement applicable
II. PRINCIPES DE SUBSTANCE
A. Principes généraux
1. Des nécessités contradictoires
- nécessités de la guerre
- nécessités de l’humanité
- ---> nécessité limitée aux cas prévus par le droit des conflits armés
2. L’intérêt des victimes
- en cas de doute, l’intérêt des victimes prime (cf. Protocole additionnel I, titre + préambule, 3e considérant)
- le droit des conflits armés repose moins sur la réciprocité interétatique que sur l’engagement unilatéral envers les victimes
3. Un droit qui se distingue du droit des relations amicales
- droit des relations amicales (jus ad ou contra bellum) droit des conflits armés (jus in bello)
- quand le jus contra bellum est violé, le jus in bello s’applique, mais le jus contra bellum ne cesse pas de s’appliquer pour autant
4. Un droit qui n’exclut pas les règles relatives aux droits de l’homme
- droits de l’homme applicables en temps de paix et de guerre
- droit des conflits armés applicable uniquement en temps de guerre
B. Principes du droit de La Haye (droit des conflits armés)
1. On ne peut pas attaquer n’importe qui
- Principe de discrimination quant aux êtres —> attaques limitées aux combattants
2. On ne peut pas attaquer n’importe quoi
- Principe de discrimination quant aux choses —> attaques limitées aux objectifs militaires
3. On ne peut pas attaquer n’importe comment
- Principe de limitation et de proportionnalité :
- ---> interdiction ou limitation de l’emploi des certaines armes (maux “inutiles”, gaz, bactéries, poison, mines, armes incendiaires, nucléaires …)
- ---> interdiction de certaines méthodes de combat (destructions non justifiées, attaques indiscriminées, perfidie …)
C. Principes du droit de Genève (droit international humanitaire)
1. Les personnes au pouvoir de l’ennemi doivent être traitées humainement et sans discrimination
- droit et obligation de recueillir et soigner tous les blessés, malades et naufragés
- obligation de traiter avec humanité pris. guerre et internés civils (principes d’inviolabilité, de non-discrimination, de sûreté et de protection)
2. Combattre (dans un conflit armé international) dans le respect du droit des conflits armés et du droit international humanitaire n’est pas une infraction
- statut de pris. guerre aux combattants capturés
- libération et rapatriement des pris. guerre à la fin des hostilités
3. Les droits des personnes au pouvoir de l’ennemi sont inaliénables
- interrogatoire du pris. guerre
4. Le territoire occupé (dans un conflit armé international) reste un territoire étranger
- l’occupation n’autorise pas l’annexion
- l’occupant doit respecter autant que possible les lois de l’Etat occupé (principe de normalité)
5. Violer les lois et coutumes de la guerre engage la responsabilité internationale des auteurs
- une responsabilité classique de droit international
- fait illicite
- imputabilité
- cause d’exclusion de l’illicéité
- mise en œuvre
- une responsabilité pénale individuelle
- origines
- sources
- contenu des incriminations
- imputabilité
- étendue de l’obligation de répression
- mise en œuvre de l’obligation de répression
D. Principes de mise en œuvre
1. Par les Etats
- respecter et faire respecter le DIH
- diffuser le DIH
2. Par les Puissances protectrices et le CICR
3. Par des systèmes d’enquête
- enquête bilatérale
- enquête par déclaration facultative d’acceptation
CONCLUSION
« Ne fais pas à ton ennemi plus de mal que le but de la guerre ne l’exige » (J. Pictet)