Droit et forces Armées - J CARIO

Developed by Lieutenant-Colonel Jérôme CARIO, Legal Advisor, Centre de Doctrine d’Emploi des Forces (France)


La fin de la guerre froide et la perspective de meilleures possibilités de faire fonctionner les mécanismes de maintien de la paix et de rétablissement de la paix, prévus dans le cadre des Nations-Unies n’ont pas réussi à contenir la prolifération des conflits armés. Entre le 15 août 1945, date la capitulation du Japon, et le 1er août 2006, on a évalué à 145 le nombre de conflits qui s’étaient déroulés dans 83 pays. Aujourd’hui, on dénombre encore 40 conflits armés toujours réputés actifs.

Le clivage Est-Ouest et la stratégie nucléaire en bannissant de faits, entre Etats, la guerre, ont pu donner à penser qu’elle était un effet heureux des dispositions internationales et serait applicable aussi aux conflits périphériques. Fâcheuse extrapolation dont la fin de la guerre froide n’a pas tardé à révéler l’absurdité.

Aussi ne doit-on pas faire preuve de plus de réalisme et de pragmatisme. En effet les Etats se retrouvent aujourd’hui confrontés à des situations conflictuelles qui n’ont plus rien de la netteté originelle de la guerre traditionnelle, le terrorisme par exemple, parce que s’y opposent le plus souvent des communautés ne possédant de droit aucun des attributs habituels de la souveraineté mais ne s’en livrant pas moins à toutes les extrémités de la violence pour faire prévaloir de manière exclusive leur point de vue.

Les Etats empêtrés dans les contradictions imposées par la communauté internationale, ressentent le légitime besoin de lutter contre cette violence qui échappe à toute règle, à toute codification, mais sont démunis face à des actions se situant d’emblée hors la loi.

Alors qu’est-ce que le droit des conflits armés ? Est-il toujours adapté aux situations conflictuelles actuelles ? Quels sont les principes fondamentaux du droit des conflits armés ?

C’est à ces questions et à la réflexion générale qui en découle que tentera de répondre le cours sur le droit des conflits armés.

INTRODUCTION GENERALE

Le droit des conflits armés (D. C. A.): 

  • Historique, caractéristique, instruments;
  • Jus ad bellum, jus in bello;
  • Jus contra bellum, jus post bellum;
  • Causes et classifications des conflits

Ière Partie: LE JUS AD BELLUM

1     Les cadres juridiques des interventions

LE RECOURS A LA FORCE DANS LE CADRE DE LA CHARTE DES NATIONS UNIES

2     Le règlement pacifique des différends                                          

3     Les mesures en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix

4     L’action coercitive du Conseil de Sécurité

LE DROIT DES CONFLITS ARMES OU LA LIMITATION DE NUIRE DANS SES MOYENS

6     Les conventions de désarmement

LES RèGLES D’ENGAGEMENT ET SOFA

7     élaboration et fins des règles d’engagement

IIème Partie: LE JUS IN BELLO

LA PROTECTION DES PERSONNES ET DES BIENS DANS LES CONVENTIONS DE GENEVE:

7     Les Principes du droit dans la guerre

  • Principe de discrimination

  • Principe de proportionnalité

8     La protection des combattants et des non combattants

9     La protection de la population civile             

10   La protection des prisonniers de guerre

11   La protection des lieux et des biens           

Bibliographie

  • ABI SAAB (R), Droit humanitaire et conflits internes, Paris, Pedone, 1986
  • DAVID (E), Principes de droit des conflits armés, Bruxelles, Bruylant, 1994
  • DAVID (E), « Le droit international et la guerre du Golfe », in Entre les lignes, Centre de droit international ULB, 1990-1991
  • CARIO (J), Le droit des conflits armés, Lavauzelle, 2002
  • DUNANT (H), Un souvenir de Solférino, Genève, Institut Henry Dunant, 1980
  • GASSER (H.P), Introduction au droit international humanitaire, IHD, Haupt., 1993
  • GIROD (Ch), Tempête sur le désert, Bruxelles, Bruylant, L.G.D.J., 1995
  • JUNOD (M), Le troisième combattant, C.I.C.R., 1989
  • KALSHOVEN (F), Contraints on the waging of war, C.I.C.R., 1987
  • MERCIER (M), Crimes sans châtiments, C.I.C.R., Yougoslavie 91 93, Bruylant, 1994
  • MEYROWITZ (H), Le principe de l’égalité des belligérants devant le droit de la guerre, Paris, Pedone, 1970
  • Ministère de la défense, Secrétariat général pour l’administration, Bureau droit des conflits armés, Manuel de droit des conflits armés, TTA 925, Édition 2000
  • PICTET (J), Commentaires des Conventions de Genève, et Commentaires des protocoles additionnels du 8 juin 1977 aux Conventions de Genève du 12 Août 1949, M. Nijhoff, 1986
  • PICTET (J), Développement et principes du DIH, Genève, Inst. Henry Dunant, Pedone, 1983
  • PICTET (J), Le droit humanitaire et la protection des victimes de la guerre, Genève, 1973
  • RAMELOT (V) et REMACLE (E), L’OSCE et les conflits en Europe, Bruxelles, GRIP, 1995
  • TURPIN (D), La mise en œuvre et le développement progressif du droit international humanitaire en France, Petites Affiches, 1990
  • TURPIN (D), La protection des populations civiles contre les effets des hostilités, 1992
  • VEUTHEY (M), Guérilla et droit humanitaire, Genève, Institut Henry Dunant, 1983
  • Centre de Recherche des Écoles de Saint-Cyr, Actes du colloque, avec un CD Rom, Le droit international humanitaire et les forces armées, sous le haut patronage de Monsieur  Bernard KOUCHNER, Coëtquidan, Novembre 2001