Règles et Institutions du DIH - D Momtaz

Developed by Professor Djamchid Momtaz, Centre d’étude et de recherche de l’Académie de droit international de La Haye (The Netherlands)

INTRODUCTION : LES CARACTERISTIQUES DES CONFLITS ARMES ASYMETRIQUES ET IDENTITAIRES

PREMIERE PARTIE : LA NECESSITE DE PRECISER LA NATURE JURIDIQUE ET LE CONTOUR DES REGLES DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE

Section I : Les règles protectrices des civils contre l’arbitraire des parties au conflit

  1. La protection des civils lors d’un conflit armé international
    1. Qualification des conflits armés internationaux
      1. La licéité de l’intervention des Etats tiers dans un conflit armé non international       
      2. Les critères de qualification d’un conflit armé internationalisé
        1. Le critère de contrôle effectif
        2. Le critère de contrôle global
    2. La protection offerte par le droit international humanitaire
      1. La définition de la personne protégée
        1. Le critère de la nationalité
        2. Le critère de l’allégeance
      2. Le traitement de la personne protégée
        1. La protection des enfants
        2. La protection des femmes
        3. Les personnes internées
        4. Les actions de secours
  2. La protection des civils lors d’un conflit armé non international
    1. Qualification d’un conflit armé non international
      1. Les situations de violence ne pouvant être qualifiées de conflits armés
        1. Les tensions internes
        2. La « guerre contre le terrorisme »
      2. Les situations de violence qualifiées de conflits armés non internationaux
        1. Les critères retenus par le protocole II additionnel
        • Le contrôle d’une partie du territoire par les insurgés
        • La capacité des insurgés à appliquer le Protocole II additionnel
        1. Les critères retenus par le Tribunal pénal international pour l’ex Yougoslavie
        • Le conflit opposant deux ou plusieurs groupes armés
        • Le conflit armé prolongé
    2. La protection du civil ne participant pas directement aux hostilités
      1. Définition du civil ne participant pas directement aux hostilités
        1. Le critère de l’acte accompli par le civil
        2. Le critère de l’appartenance du civil à un groupe armé
      2. Les règles protectrices du civil ne participant pas directement aux hostilités
        1. Les garanties fondamentales
        2. Les garanties offertes aux personnes privées de liberté

Section II : Les règles protectrices des civils contre les opérations militaires

  1. L’immunité des civils contre l’attaque
    1. La prétendue exception de la nécessité militaire
    2. L’exception des représailles armées
  2. La protection des civils contre les effets des hostilités
    1. La règle de la proportionnalité
    2. La règle de précaution

DEUXIEME PARTIE : LA NECESSITE D’ADAPTER LES INSTITUTIONS DESTINEES A ASSURER L’APPLICATION DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE

Section I : Le respect du droit international humanitaire

  1. L’obligation des parties à un conflit armé de respecter le droit international humanitaire
    1. Le respect du droit international humanitaire au cours d’un conflit armé international
      1. Le rôle des Puissances protectrices
      2. Le rôle de la Commission internationale d’établissement des faits
    2. Le respect du droit international humanitaire au cours d’un conflit armé non international
      1. L’obligation des groupes armés au respect du droit international humanitaire
      2. L’engagement des parties au conflit armé non international au respect du droit international humanitaire
        1. Les déclarations unilatérales des groupes armés
        2. Les accords spéciaux entre les parties au conflit
  2. L’obligation des Etats non parties à un conflit armé de « faire respecter » le droit international humanitaire
    1. Le recours aux institutions du droit international humanitaire
      1. Les réunions des Etats parties aux instruments du droit international humanitaire
      2. La saisine de la Commission internationale d’établissement des faits
    2. Le recours à des moyens de pression et d’incitation
      1. Les mesures prises au niveau national
        1. Le recours à des contre-mesures licites
        2. L’incitation des groupes armés au respect du droit international humanitaire
      2. Les mesures prises dans le cadre de l’Organisation des Nations Unies
        1. Le recours à des missions d’établissement des faits
        2. Le recours à la force armée

Section II : La répression des violations graves du droit international humanitaire

  1. La répression par les juridictions pénales nationales
    1. La répression par les juridictions de l’Etat sur le territoire duquel la violation a été commise
      1. Le fondement de la répression par les juridictions nationales
        1. La répression fondée sur le droit conventionnel
        2. La répression fondée sur le droit international coutumier
      2. L’obligation de ne pas amnistier
        1. Les amnisties inconditionnelles mises au défi par les organes internationaux
        2. La pratique étatique récente en matière d’amnistie
    2. La répression par les juridictions de l’Etat sur le territoire duquel le présumé coupable se trouve
      1. La compétence universelle
        1. Le fondement de la compétence universelle
        2. Les conditions d’exercice de la compétence universelle
      2. L’extradition
        1. Le fondement juridique de l’extradition
        2. Les conditions du recours à l’extradition
  2. La répression par les juridictions pénales internationales
    1. L’apport des juridictions pénales internationales au développement du droit international pénal
      1. La criminalisation des violations des lois et coutumes de guerre commises lors d’un conflit armé international
      2. La criminalisation des violations des lois et coutumes de guerre commises lors d’un conflit armé non international       
    2. La contribution des juridictions pénales internationales à la lutte contre l’impunité
      1. La non-reconnaissance des amnisties inconditionnelles
      2. La coopération des Etats, gage de l’efficacité des juridictions pénales internationales

CONCLUSION :

Une approche du droit international humanitaire plus axée sur le droit international des droits de l’homme