Developed by Lieutenant-Colonel Jérôme CARIO, Legal Advisor, Centre de Doctrine d’Emploi des Forces (France)
SUJET DU SEMINAIRE
La prise en compte des paramètres juridiques dans la planification et la conduite des opérations.
ANALYSE DU SUJET
Entre les textes nationaux et internationaux du droit de la guerre et les situations qu’ils décrivent, il y a la réalité des conflits qui révèle le pire et le meilleur de l’homme.Les opérations militaires sont des actions qui ne tolèrent pas l’imprévoyance. Pour être efficaces, elles doivent obéir à un certain nombre de règles dictées par le droit, l’expérience et la réflexion. Si celles-ci ne sont pas suivies, cela peut conduire au désastre. Il y a là, inévitablement, la question de la responsabilité.
Les actions ne surviennent pas d’elles-mêmes. Elles sont produites par des causes, et ceux qui sont à l’origine de l’action doivent s’entourer des précautions d’usage. Il en va de même pour le droit : s’il n’est pas appliqué et respecté, des hommes, des femmes et des enfants qui ne prennent pas, ou plus, part aux combats en pâtiront. Là aussi intervient la question de la responsabilité.
Apprendre le droit est une affaire de spécialistes, le comprendre, le traduire concrètement en mécanismes, en actes clairs sur le terrain est affaire de chefs et fait partie du processus de planification et de conduite des opérations. Sans une responsabilité collective et individuelle, sans une chaîne de commandement forte, les résultats ne seront pas concluants.
Plus les forces armées accorderont d’attention aux règles qui régissent les opérations militaires, plus elles se soucieront du droit international humanitaire, mieux elles l’intégreront pratiquement et seront à même de l’appliquer. Il ne s’agit de rien d’autre que de mettre en œuvre les obligations qui leur incombent. Et ceux qui se font un point d’honneur de les intégrer, de les appliquer et de les faire respecter y gagnent un surcroît de légitimité.
OBJECTIF
Ce séminaire n’a d’autres ambitions que celle de former des chefs militaires aptes à prendre en compte les paramètres juridiques dans la planification et la conduite des opérations, en deux mots à prendre leur responsabilité.
METHODOLOGIE
Ce séminaire est basé sur des interventions de personnes compétentes et spécialisées dans des domaines spécifiques du droit international, et du directeur de séminaire. Les stagiaires participeront à chaque séance par la réalisation d’une fiche en amont à partir de documents qui leur seront fournis.
Chaque séance se fait sur une demi-journée et le directeur du séminaire est présent :
- une heure et demi pour l’intervention.
- une demi-heure pour la restitution de la fiche.
- une heure de débat et réflexion avec l’intervenant et le directeur de séminaire.
SEMINAIRE OPTIONNEL « DROIT OPERATIONNEL »
I. CADRE JURIDIQUE
- Définitions juridiques des conflits
- Cadres juridiques des interventions nationales et internationales
- Etude de cas le LIBAN objet de la fiche
II. REGLES D’OPERATIONS
- Conduite des opérations, principes du DCA
- Conduite d’opération/ Règles d’engagement
- Etude de cas l’AFGHANISTAN objet de la fiche
III. PROTECTIONS DES PERSONNES
- Droits de l’homme et forces armées en opérations extérieures
- Etude de cas le DARFOUR objet de la fiche
IV. GESTION DES PERSONNES CAPTUREES
- Protection des personnes capturées
- Etude de cas l’AFGHANISTAN objet de la fiche
V. COOPERATION ORGANISATION INTERNATIONALE
- CICR et forces armées : coopération en opérations extérieures
- Etude de cas donnés par le CICR objet de la fiche
VI. TEMOIGNAGES
- Rôle et coopération avec le Prévost en opérations
- Rôle du Legad et coopération au sein de l’état-major
VII. RESPONSABILITE DE COMMANDEMENT
- Responsabilité pénale au regard du droit national
- Responsabilité pénale au regard du droit pénal international
Les interventions sur la responsabilité de commandement se feront, pour la première, au tribunal aux armées de Paris et, pour la seconde, lors d’une visite d’une journée au TPIY (Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie) à La Haye.