Developed by Lieutenant-Colonel Jérôme CARIO, Legal Advisor, Centre de Doctrine d’Emploi des Forces (France)
Durée pédagogique du séminaire : 10 jours ouvrés, soit 64 heures.
PREMIERE SEMAINE
1er JOUR
Historique et définitions Cadres juridiques des interventions nationales et internationales Cadres juridiques des interventions / cas pratiques
2ème JOUR
Conduite des opérations, principes du Droit des Conflits Armés (DCA)Cadre juridique / Conventions de désarmementProtection des lieux et des biens dans la planificationProtection des lieux et des biens / cas pratiques
3ème JOUR
Protection de la population civile et des non-combattantsProtection de la population civile et des non-combattants / cas pratiques Protection des personnes capturéesProtection des personnes capturées / cas pratiques
4ème JOUR
CICR : La coopération avec les forces armées / cas pratiques sur le CICRHCR : Réfugiés et personnes déplacéesCoopération HCR / forces armées
5ème JOUR
Exercice de synthèse
DEUXIEME SEMAINE
6ème JOUR
Ethique et droit des conflits armésLa coopération prévôts armée de terre en opérations Contrôle des foules (Cadre juridique ) + cas pratiques
7ème JOUR
Droits de l’homme et DCADroits de l’homme et DCA / cas pratiquesLes actions civilo-militaires et l’environnement des forces LES SOFA (Status-of-Force Agreements)
8ème JOUR
Conduite d’opération et Règles d’engagement Conduite d’opération et Règles d’engagement / cas pratiquesLa coopération Legad (Legal Advisor) / Etat-major Diffusion et responsabilité du Commandement
9ème JOUR
Responsabilité pénale du militaire en opérations Droit pénal international / CPI (Cour Pénale Internationale)Protection juridique des militaires
10ème JOUR
Evaluation finale dans le cadre d’un exercice