Developed by Lieutenant-Colonel Jérôme CARIO, Legal Advisor, Centre de Doctrine d’Emploi des Forces (France)
Durée pédagogique du séminaire : 10 jours ouvrés, soit 64 heures.
PREMIERE SEMAINE
1er JOUR
Historique et définitions
Cadres juridiques des interventions nationales et internationales
Cadres juridiques des interventions / cas pratiques
2ème JOUR
Conduite des opérations, principes du Droit des Conflits Armés (DCA)
Cadre juridique / Conventions de désarmement
Protection des lieux et des biens dans la planification
Protection des lieux et des biens / cas pratiques
3ème JOUR
Protection de la population civile et des non-combattants
Protection de la population civile et des non-combattants / cas pratiques
Protection des personnes capturées
Protection des personnes capturées / cas pratiques
4ème JOUR
CICR : La coopération avec les forces armées / cas pratiques sur le CICR
HCR : Réfugiés et personnes déplacées
Coopération HCR / forces armées
5ème JOUR
Exercice de synthèse
DEUXIEME SEMAINE
6ème JOUR
Ethique et droit des conflits armés
La coopération prévôts armée de terre en opérations
Contrôle des foules (Cadre juridique ) + cas pratiques
7ème JOUR
Droits de l’homme et DCA
Droits de l’homme et DCA / cas pratiques
Les actions civilo-militaires et l’environnement des forces
LES SOFA (Status-of-Force Agreements)
8ème JOUR
Conduite d’opération et Règles d’engagement
Conduite d’opération et Règles d’engagement / cas pratiques
La coopération Legad (Legal Advisor) / Etat-major
Diffusion et responsabilité du Commandement
9ème JOUR
Responsabilité pénale du militaire en opérations
Droit pénal international / CPI (Cour Pénale Internationale)
Protection juridique des militaires
10ème JOUR
Evaluation finale dans le cadre d’un exercice